Ces conditions générales d’approvisionnement (« Accord ») régissent la fourniture par Twist Bioscience Corporation et ses filiales (individuellement et collectivement, désignées dans la présente convention par « nous », ,, « notre » ou « Twist ») de certains produits à vous (le « Client »), comme décrit dans le présent Accord et sous réserve des conditions générales de ce dernier. Dans les présentes, le Client et Twist peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et, collectivement, comme les « Parties ». Le présent Contrat constitue le contrat complet et exclusif entre le client et Twist en ce qui concerne l'achat des produits.

1. FOURNITURES DE PRODUITS
   1. Commandes de produits. Pendant la durée de l’Accord (telle que définie ci-dessous), le Client peut commander des produits de catalogue/de série et/ou personnalisés (« Produits ») auprès de Twist en adressant à Twist une demande écrite pour les produits demandés. Dans le cas des produits personnalisés, le client doit inclure un formulaire de demande de séquence pour chaque Produit (la « Demande de séquence ») décrivant la séquence génétique du produit personnalisé désiré. Si Twist est disposée à fournir les produits et estime être en mesure de le faire, Twist émettra un devis à l'intention du Client, indiquant le prix des Produits et d'autres détails pertinents, le cas échéant, concernant leur fabrication et leur fourniture dans le cadre des présentes (« Devis »). Twist n'a aucune obligation d'émettre de Devis et chaque Devis n’est valable que pour la période qui y est indiquée (ou, à défaut, pour une période de trente (30) jours), après quoi il devient caduc. Le client peut accepter le Devis en émettant un bon de commande à Twist pour des Produits acceptant tous les termes du Devis (et aucun terme supplémentaire ou différent) avant son expiration (« Commande »), qui sera confirmée par Twist par écrit et, sauf indication contraire dans l’Accord, le Client ne peut pas annuler cette Commande. En cas de conflit entre le présent Accord ou le Devis applicable et une Commande, une Demande de séquence, une facture ou tout autre document de commande ou de correspondance, le présent Accord ou le Devis prévalent. En cas de conflit entre le présent Accord et un Devis, c'est le présent Accord qui prévaut, sauf dans la mesure où le Devis mentionne expressément et spécifiquement son intention de remplacer le présent Accord sur un point précis. Aucune condition supplémentaire contenue dans une Commande, une Demande de séquence, une facture ou tout autre document de commande ou de correspondance ne peut lier l'une ou l'autre des Parties ou être interprétée comme modifiant les termes du présent Accord ou du Devis, sauf accord mutuel écrit entre Twist et le client.
   2. Fournitures de produits. Dès la confirmation d’une Commande par Twist conformément au présent Accord, Twist produira tous les efforts commercialement raisonnables pour synthétiser et fournir les Produits figurant sur la Commande (sur la base de la Demande de séquence correspondante, le cas échéant) et conformément aux conditions du présent Accord. Twist peut annuler toute Commande si Twist détermine (à sa convenance) qu’il est nécessaire de le faire pour la biosécurité, la bio-sûreté, la violation de brevets, les restrictions à l’exportation et/ou des raisons de faisabilité. Toute annulation d’une Commande telle que décrite ci-dessus se fera sans pénalité ni responsabilité envers Twist (sous réserve que tous les montants prépayés pour ces Produits soient rapidement remboursés au Client par Twist, ou, si le Client le demande, crédités pour des achats futurs dans le cadre du présent Accord). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne limitera ou ne restreindra le droit et la capacité de Twist à fournir à tout moment des produits et services à des tiers qui sont similaires ou identiques aux Produits ou aux services réalisés, fournis ou livrés en vertu de ce Contrat, tant que Twist ne viole pas ses obligations de confidentialité ou de non-utilisation dans le cadre du présent Accord.
   3. Conditions d’expédition et de livraison. Twist déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier les Produits à la date de livraison spécifiée dans la Commande. Tous les Produits seront expédiés ExW (Incoterms 2020) à partir des installations de Twist à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, Twist peut expédier tous les Produits par le moyen et le transporteur de son choix. Twist se réserve le droit de livrer les Commandes en plusieurs fois, le cas échéant, auquel cas elle enverra une facture séparée pour chaque livraison, conformément à la Section 3. Twist n’assure pas le dédouanement des Produits pour l’importation dans le pays spécifié dans l’adresse de livraison s’il est situé en dehors des États-Unis. Cette étape relève de la seule responsabilité du client. Les Produits sont considérés comme expédiés et livrés au Client dès leur remise au transporteur commercial concerné à partir des installations de Twist Bioscience. À cette étape, la propriété des Produits est transférée au Client (sous réserve du paiement intégral des Frais correspondants) et le Client devient responsable du risque de pertes et de dommages. 
   4. Retours. Tout retour de Produit est soumis à la Politique de retour publiée par Twist et disponible à l'adresse suivante https://www.twistbioscience.com/legal/return-policy (la « Politique de retour »).
2. SÉQUENCES, MATÉRIAUX, RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
   1. Informations sur la séquence du client. Afin de répondre aux exigences d'une commande, le Client fournira à Twist certaines séquences génétiques et les informations associées (les « Informations de séquence ») dans sa demande de séquence et/ou dans les documents et la correspondance connexes. Le Client s'assure que les informations de séquence sont exactes et complètes en ce qui concerne chaque Produit de la Commande correspondante, et qu'elles sont conformes aux exigences applicables énoncées dans cet Accord.
   2. Supports client. Dans la mesure requise par une Commande, le Client fournira (ou fera fournir) à Twist la Demande de Séquence, les Informations de Séquence et des quantités suffisantes de supports et d'informations, dans chaque cas, conformément à la loi applicable, à utiliser par Twist pour exécuter dans le cadre du présent Accord (collectivement, les « Supports client »), à ses seuls frais, de manière rapide et opportune. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client dispose de tous les droits, licences, enregistrements, consentements et autorisations nécessaires pour fournir les Supports client à Twist et pour que Twist utilise ces Supports client afin de fabriquer et de fournir les Produits et de s'exécuter autrement dans le cadre du présent Contrat et de la Commande applicable ; (ii) tous les Supports client seront dépersonnalisés et autrement dépouillés de tout identifiant de ou de toute information pouvant être utilisée pour identifier tout individu, y compris, mais sans s'y limiter, toute « Information sur la santé protégée » telle que définie dans la section 45 C.F.R. 164. 103, les « Données personnelles » telles que définies dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, ou d'autres informations dont la divulgation est interdite par la loi ou la réglementation applicable ; et (iii) la possession et l'utilisation par Twist des Supports client et de tout Produit que le Client commande dans le cadre et conformément au présent Accord et à la commande applicable ne doivent pas violer les lois applicables ou autres accords auxquels le Client est partie, ni nécessiter d'enregistrement ou d'autres mesures en vertu des réglementations du Federal Select Agent Program (FSAP) des États-Unis, de l'Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis ou d'autres exigences de biosécurité (collectivement, les « Exigences de biosécurité »), ni enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Client déclare et garantit qu'aucun Support Client, et aucun produit commandé, n'est ou ne contient (x) la séquence complète du code protéique codant pour des formes fonctionnelles d'une toxine couverte par le FSAP ou toute séquence unique à un organisme contrôlé par le FSAP capable de transférer la pathogénicité, (y) des isotopes radioactifs, ou (z) des matières dangereuses. Le Client déclare et garantit en outre qu'il a fourni à Twist toutes les informations matérielles concernant les substances toxiques ou les risques matériels associés à la manipulation, au transport, à l'élimination ou à toute autre utilisation des Supports client ou des Produits basés sur les Supports client. Twist se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de passer au crible toutes les Commandes et les Supports client associés afin de s'assurer de leur conformité aux exigences de biosécurité (et, le cas échéant, de rejeter toute Commande ou de l'annuler). Le Client doit coopérer avec Twist dans le cadre de cette vérification.
   3. Utilisation des Supports client par Twist. Dans la mesure où les Supports client sont fournis conformément à une Commande donnée et nonobstant la section 5, le Client accorde par les présentes à Twist, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services tiers une licence non exclusive pour utiliser et développer les Supports client uniquement pour fabriquer et fournir les Produits dans le cadre d'une Commande, pour les activités internes de synthèse, de validation, d'amélioration des processus et de contrôle de la qualité de Twist, et pour exécuter par ailleurs le présent Accord conformément à ses termes, et pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, Twist est responsable de l'utilisation des supports par ses affiliés et ses prestataires de services. Twist n'est pas tenue de restituer les Supports client non utilisés et n'est pas non plus responsable des dommages ou de la destruction des Supports client. Le client a lu et reconnaît par la présente la Politique de confidentialité publiée par Twist et disponible à l'adresse https://www.twistbioscience.com/privacy-policy.
   4. Limitations et restrictions d’utilisation des Produits. Les Produits sont destinés à un usage interne uniquement et le Client ne doit pas vendre, revendre, transférer ou distribuer les Produits à des tiers autres que les prestataires de services agissant pour le compte du Client (et non dans le but de comparer les Produits Twist aux produits fournis par ledit prestataire de services ou un autre vendeur) ou les collaborateurs de bonne foi pour la commercialisation des produits du Client (ces prestataires de services et collaborateurs étant collectivement appelés les « Cessionnaires autorisés »). Le Client sera seul responsable de toute utilisation des Produits. Le Client et/ou ses cessionnaires autorisés n'utiliseront aucun Produit sur des êtres humains en vue de traiter ou de diagnostiquer une pathologie, ni pour d’autres finalités cliniques ou thérapeutiques, pour la recherche sur des aliments, des médicaments, des dispositifs ou des cosmétiques de toute nature, ou pour la consommation, l’utilisation, l’administration ou l’application par/sur des êtres humains ou des animaux, à moins que le Client et ses Cessionnaires autorisés n’aient d’abord obtenu toutes les approbations, validations, autorisations et/ou licences nécessaires de la FDA ou de toute autre agence publique au sein ou à l’extérieur des États-Unis. Dans tous les cas, le Client utilisera l’ensemble des Produits conformément aux lois, réglementations, règlements et politiques gouvernementales applicables, et aux conditions générales du présent Accord. Le client s'engage également à ne pas faire (et à ne pas autoriser ou permettre à d'autres) de l'ingénierie inverse, déconstruire ou désassembler les produits (sauf dans la mesure où ces produits comprennent la séquence nucléotidique indiquée dans les matériels du client) ou les vecteurs fournis par Twist ; à condition que, pour les produits comprenant une banque d'anticorps, cette restriction ne limite pas la capacité du client à cribler cette banque d'anticorps, à isoler tout individu à partir de cette banque et à faire de l'ingénierie inverse, déconstruire ou désassembler ces anticorps.
   5. Conditions générales supplémentaires. Certains produits sont soumis aux conditions générales supplémentaires publiées par Twist et disponibles sur https://www.twistbioscience.com/supplementalterms.
3. PRIX D’ACHAT, FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
   
   Le Client paiera à Twist le prix d’achat, les frais et les autres montants (le cas échéant) indiqués dans chaque Commande (collectivement, les « Frais ») pour la fabrication et la fourniture par Twist de produits et d’autres services dans le cadre du présent Accord, conformément aux instructions de Twist. La tarification n’inclut pas l’expédition, la manutention, le transport, l’assurance, les taxes et les frais de douane, qui seront à la charge du Client et que Twist Bioscience pourra, le cas échéant, ajouter à la facture Client. Seul le prix du Devis pour une Soumission de séquence donnée fera foi et Twist Bioscience ne sera liée à aucune autre tarification, où qu’elle soit mentionnée ou publiée. Le Client paiera les frais à Twist dans les trente (30) jours suivant la date de facturation de Twist pour ces frais. Sauf mention contraire expresse dans le présent Accord, les Frais ne pourront faire l’objet d’aucune annulation, d’aucun crédit, ni d’aucun remboursement. Sans préjudice des autres droits et recours de Twist, le non-paiement par le Client des Frais à leur échéance autorisera Twist à suspendre la préparation ou l’expédition des commandes en cours jusqu’à ce que le paiement ait lieu. Les Frais de Twist Bioscience sont exprimés hors taxes. Le Client sera responsable du paiement de l’ensemble des taxes et droits de douane applicables aux Produits fournis (et aux autres services de Twist) en vertu du présent Accord et Twist pourra ajouter ces taxes à la facture Client, et le Client devra les régler dans le cadre du paiement
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   1. Conservation des droits. Le client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Matériels du Client (sous réserve des droits et licences expressément prévus dans le présent Accord). Twist conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de Twist utilisée ou mise en pratique pour la synthèse, l'assemblage et la fabrication de produits, de gènes ou d'ADN, y compris, mais sans s'y limiter, toute suggestion, amélioration ou modification de ce qui précède (collectivement, la « Technologie de Fabrication Twist »), qu'elle soit ou non développée, créée ou améliorée par l'une ou l'autre Partie (seule ou conjointement avec d'autres), et le Client accepte de céder et cède par les présentes à Twist tous ses droits, titres et intérêts relatifs à la Technologie de Fabrication Twist. Aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des Parties n'est accordé ou fourni en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autre, sauf dans la mesure expressément prévue dans le présent Accord. Si Twist intègre une Technologie de fabrication Twist à un Produit expédié au Client et dûment payé par le Client, elle accordera et accorde par les présentes à ce dernier une licence mondiale, perpétuelle, non-exclusive et entièrement payée d’utiliser cette Technologie de fabrication Twist intégrée aux dits Produits, uniquement telle qu’intégrée et dans le cadre nécessaire pour lesdits Produits, sous réserve des conditions générales du présent Accord. Le Client est seul responsable de déterminer s'il existe des restrictions d’utilisation des Produits en raison de brevets ou d'autres droits exclusifs de tiers.
   2. Ressources de tiers. La documentation (y compris les manuels et les protocoles) fournie par Twist avec les Produits peut contenir des références à d'autres ressources de tiers, telles que des sources d'informations, du matériel ou des logiciels, des produits ou des services et/ou des sites Web détenus ou exploités sous licence par des tiers (« ressources de tiers »). L'inclusion de ces ressources dans toute documentation n'implique pas l'approbation par Twist de ces ressources de tiers. Twist ne sera en aucun cas responsable des pertes, coûts, dépenses, ou de toute autre forme de charge découlant de l’utilisation de ces Ressources de Tiers par le Client.
5. CONFIDENTIALITÉ
   
   « Informations confidentielles » signifie toute information divulguée par ou au nom de l’une ou l’autre des parties ou de ses représentants (la « partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « partie réceptrice ») conformément aux présentes conditions, qui (a) porte la mention « confidentiel » ou « exclusif » ou (b) dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle soit traitée de manière confidentielle en raison des circonstances de la divulgation ou de la nature de l’information elle-même. Les Informations confidentielles ne comprennent pas (m) les informations qui sont accessibles au public ou qui le deviennent sans action ou inaction de la partie destinataire ; (n) les informations qui sont en possession légitime de la partie destinataire sans obligation de confidentialité au moment de la divulgation par la partie divulgatrice à la partie destinataire, comme le montrent les dossiers et les registres écrits pendant la même période de la partie destinataire, conservés dans le cours normal des affaires ; ou (o) les informations obtenues par la partie destinataire auprès d’un tiers sans obligation de confidentialité et sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers. La Partie destinataire doit (x) utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions, (y) ne doit pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à des tiers autres que ses propres employés ou agents qui ont besoin de les connaître et qui sont soumis à des obligations écrites de confidentialité et de non-utilisation qui sont au moins aussi protectrices des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit exprès de la Partie divulgatrice, et (z) prendre les précautions que la Partie destinataire emploie pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire afin de protéger les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice. Tous les supports Client seront considérés comme des Informations confidentielles du Client. La Technologie de fabrication Twist sera considérée comme des Informations confidentielles de Twist. Le présent Contrat et tous les autres aspects de la Commande seront considérés comme des Informations confidentielles des deux Parties. Si la partie destinataire est légalement tenue de divulguer des informations confidentielles de la partie divulgatrice, la partie destinataire ne divulguera que la partie qui doit être légalement divulguée et ces informations divulguées conserveront leur protection de confidentialité à toutes autres fins. À la résiliation ou à l’expiration de l’Accord, ou sur demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire devra rapidement restituer ou détruire l’ensemble des documents, notes et autres supports matériels, et leurs copies, contenant des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice (à l’exception des Informations confidentielles faisant l’objet d’une licence survivante accordée à la Partie destinataire) ; étant entendu, toutefois, que la Partie destinataire peut conserver une copie desdites Informations confidentielles en respectant les conditions de confidentialité, ceci uniquement à des fins de conservation légale et en vue de se conformer aux dispositions survivantes de l’Accord, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. Les Parties reconnaissent expressément et acceptent que toute violation réelle ou envisagée de la présente Section 5 par la Partie destinataire risque d’entraîner un préjudice immédiat et irréparable à la Partie divulgatrice qui ne sera pas réellement compensé par des dommages-intérêts. Ainsi, chaque Partie convient qu’en cas de violation réelle ou menacée par la Partie destinataire, la Partie divulgatrice aura le droit, en plus des recours juridiques à sa disposition, de demander des mesures équitables et injonctives, sans garantie, en relation avec cette violation réelle ou menacée.
6. LIMITATION ET EXCLUSION DE GARANTIE
   
   SAUF MENTION DANS LA POLITIQUE DE RETOUR, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET TWIST NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET REJETTE DONC TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU CONTRAT, TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION D’UN PRODUIT, ET TOUTE GARANTIE CONFÉRÉE PAR LA LOI OU PAR UN AUTRE CADRE LÉGAL OU DU FAIT DU DÉROULEMENT DE TRANSACTIONS, DE SERVICES OU DE PRATIQUES D’USAGE. Aucun(e) description, déclaration ou autre contenu d’un site Web ou support marketing ou de communication quel qu’il soit de Twist ne sera contraignant(e) pour Twist.
7. INDEMNISATION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   1. Par Twist. Twist indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Client et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents (les « Personnes indemnisées du Client ») contre l’ensemble des coûts, dépenses, responsabilités, dommages et pertes (notamment les dépenses judiciaires et honoraires de défense raisonnables) découlant de procès, réclamations, actions et poursuites de tiers (collectivement, les « Réclamations ») intentés à l’encontre des Personnes indemnisées du client, dans la mesure où ils sont causés par : (a) la négligence grave, l’imprudence ou une faute intentionnelle de Twist ou de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ; ou (b) la violation par Twist de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord, excepté dans chaque cas si la Réclamation est liée à la négligence, l’imprudence ou à une faute intentionnelle des Personnes indemnisées du Client ou à un Cessionnaire autorisé, ou à la violation par le Client de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord.
   2. Par le Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Twist et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents (les « Personnes indemnisées de Twist ») contre toute Réclamation intentée à l’encontre des Personnes indemnisées de Twist dans la mesure où elle est causée par : (a) la négligence grave, l’imprudence ou une faute intentionnelle d’une Personne indemnisée du Client ou d’un Cessionnaire autorisé ; (b) l’utilisation des Produits fournis au Client ; (c) la violation ou la prétendue violation de tous droits de propriété intellectuelle de tiers liée à l’utilisation de tout Matériel du Client conformément au présent Accord (ou liée à la fabrication ou à la fourniture des Produits conformément à ce Matériel du Client) ; (d) l’un des Matériels du Client, la conformité de Twist à une Soumission de séquence ou l’utilisation par Twist des Matériels du Client conformément au présent Accord ; ou (e) la violation par le Client de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord ; sauf dans la mesure où la Réclamation découle d’une négligence grave, d’une imprudence ou d’une faute intentionnelle d’une Personne indemnisée de Twist ou de la violation par Twist de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord.
   3. Conditions et procédures d’indemnisation. Les obligations de chaque Partie au titre de la présente Section 7 sont conditionnées par le fait que la Partie indemnisée : (a) envoie dans les plus brefs délais un avis écrit à la Partie dédommageante concernant toute Réclamation ; (b) autorise la Partie dédommageante à prendre totalement en charge la défense et le règlement de cette Réclamation, même si la Partie dédommagée peut participer à la défense à ses propres frais avec son propre avocat ; (c) fasse preuve de suffisamment de coopération et fournisse les informations et l’assistance nécessaires à la Partie dédommageante, aux frais raisonnables de cette dernière, en ce qui concerne la défense et le règlement de cette Réclamation. Malgré ce qui précède, la Partie dédommageante ne conclura aucun règlement qui admette la faute de la Partie dédommagée ou qui lui porte un préjudice important sans l'accord écrit préalable de cette Partie dédommagée, cet accord ne devant pas être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable.
   4. Limitation de responsabilité. SAUF EN CAS (I) DE VIOLATION PAR UNE PARTIE DES SECTIONS 2.2, 2.4 ET 2.5, (II) D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SECTION 7, OU (III) DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE, AUCUNE DES PARTIES N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI UN AVERTISSEMENT AVAIT ÉTÉ ÉMIS QUANT À LA POSSIBILITÉ DE CE PRÉJUDICE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. EXCEPTÉ EN CAS DE RESPONSABILITÉ DE SA PART NE POUVANT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI, TWIST NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DE TOUTE AUTRE SOMME LIÉE AU PRÉSENT ACCORD AU-DELÀ DE LA PLUS PETITE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : (I) LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À TWIST EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION FAISANT NAÎTRE UNE TELLE RESPONSABILITÉ OU (II) UN (1) MILLION DE DOLLARS.
8. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS
   
   Le Client n’est pas autorisé à vendre, exporter, réexporter, céder, détourner ou autrement transférer, directement ou indirectement, ces Produits ou informations (y compris les produits dérivés ou basés sur nos Produits ou informations) vers les destinations, entités, personnes ou utilisateurs finaux en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations. Le Client fournit l'assistance et les informations nécessaires à Twist pour qu'elle puisse respecter ses obligations de conformité en matière commerciale découlant du présent Accord.
9. PRATIQUES COMMERCIALES ÉTHIQUES.
   
   Le Client est soumis à la Politique de Pratiques Commerciales Éthiques disponible à l'adresse suivante https://www.twistbioscience.com/legal/ethical-business-practices
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
    Cet Accord est régi par les lois de l’État de Californie, sans référence à aucun principe de conflit de lois. Le présent Accord ne peut pas être cédé ou autrement transféré, totalement ou partiellement, par effet de la loi ou autre, par l’une des Parties, sans le consentement exprès préalable de l’autre Partie ; étant entendu toutefois, que l’une ou l’autre des Parties puisse céder le présent Accord sans consentement à son successeur en cas de fusion, de regroupement, de restructuration ou de vente de cette Partie, ou de tout ou la majorité de ses actifs. Aucune règle d’interprétation stricte ou l'interprétation d'ambiguïtés à l'encontre d'une Partie rédactrice ne sera appliquée dans l’interprétation ou la construction du présent Accord. Chaque Partie doit remettre tous les avis, consentements et approbations requis ou autorisés en vertu du présent Accord par écrit à l’autre partie à l’adresse spécifiée dans la Commande ou l’Accord. Le présent Accord est l’accord définitif, complet et exclusif entre les Parties. Il prévaut sur l’ensemble des communications et ententes orales ou écrites antérieures et actuelles entre les Parties sur le même sujet. L’offre de Twist Bioscience de fournir des produits est expressément limitée aux conditions de l’Accord. Aucune condition contradictoire figurant sur les bons de commande ou les factures émises entre les Parties pour les Produits ne s’appliquera. Aucune modification du présent Accord ne s’appliquera si elle n’est pas écrite et signée par les deux Parties. Sauf mention contraire dans le présent Accord, le Client n’utilisera pas les logos ou noms commerciaux de Twist pour la publicité, le marketing ou d’autres communications externes sans le consentement écrit préalable de Twist.