Conditions générales d’approvisionnement
These Supply Terms and Conditions (“Agreement”) govern the supply by Twist Bioscience Corporation and its affiliates (individually, and collectively, referred to in this Agreement as “us”, “we”, or “our” or “Twist”) of certain products to you (the “Customer,”) all as described under and subject to the terms and conditions of this Agreement. Customer and Twist may be referred to herein individually as a “Party” and collectively as the “Parties.” This Agreement is the complete and exclusive contract between Customer and Twist with respect to your purchase of the Products.
1.0 PRODUCT SUPPLY
1.1 Commandes de produits. During the Term (as defined below) Customer may order catalog/off-the-shelf and/or custom products (“Products”) from Twist by providing Twist with a written request for the requested Products. In the case of custom Products, Customer shall include a sequence request submission form for each Product (the “Sequence Submission”) describing the genetic sequence of the desired custom Product. Si Twist est disposée à fournir les produits et estime être en mesure de le faire, Twist émettra un devis à l'intention du Client, indiquant le prix des Produits et d'autres détails pertinents, le cas échéant, concernant leur fabrication et leur fourniture dans le cadre des présentes (« Devis »). Twist n'a aucune obligation d'émettre de Devis et chaque Devis n’est valable que pour la période qui y est indiquée (ou, à défaut, pour une période de trente (30) jours), après quoi il devient caduc. Le client peut accepter le Devis en émettant un bon de commande à Twist pour des Produits acceptant tous les termes du Devis (et aucun terme supplémentaire ou différent) avant son expiration (« Commande »), qui sera confirmée par Twist par écrit et, sauf indication contraire dans l’Accord, le Client ne peut pas annuler cette Commande. En cas de conflit entre le présent Accord ou le Devis applicable et une Commande, une Demande de séquence, une facture ou tout autre document de commande ou de correspondance, le présent Accord ou le Devis prévalent. En cas de conflit entre le présent Accord et un Devis, c'est le présent Accord qui prévaut, sauf dans la mesure où le Devis mentionne expressément et spécifiquement son intention de remplacer le présent Accord sur un point précis. Aucune condition supplémentaire contenue dans une Commande, une Demande de séquence, une facture ou tout autre document de commande ou de correspondance ne peut lier l'une ou l'autre des Parties ou être interprétée comme modifiant les termes du présent Accord ou du Devis, sauf accord mutuel écrit entre Twist et le client.
1.2 Fourniture de produits. Dès la confirmation d’une Commande par Twist conformément au présent Accord, Twist produira tous les efforts commercialement raisonnables pour synthétiser et fournir les Produits figurant sur la Commande (sur la base de la Demande de séquence correspondante, le cas échéant) et conformément aux conditions du présent Accord. Twist peut annuler toute Commande si Twist détermine (à sa convenance) qu’il est nécessaire de le faire pour la biosécurité, la bio-sûreté, la violation de brevets, les restrictions à l’exportation et/ou des raisons de faisabilité. Toute annulation d’une Commande telle que décrite ci-dessus se fera sans pénalité ni responsabilité envers Twist (sous réserve que tous les montants prépayés pour ces Produits soient rapidement remboursés au Client par Twist, ou, si le Client le demande, crédités pour des achats futurs dans le cadre du présent Accord). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne limitera ou ne restreindra le droit et la capacité de Twist à fournir à tout moment des produits et services à des tiers qui sont similaires ou identiques aux Produits ou aux services réalisés, fournis ou livrés en vertu de ce Contrat, tant que Twist ne viole pas ses obligations de confidentialité ou de non-utilisation dans le cadre du présent Accord.
1.3 Conditions d’expédition et de livraison. Twist déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier les Produits à la date de livraison spécifiée dans la Commande. Tous les Produits seront expédiés ExW (Incoterms 2020) à partir des installations de Twist à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, Twist peut expédier tous les Produits par le moyen et le transporteur de son choix. Twist se réserve le droit de livrer les Commandes en plusieurs fois, le cas échéant, auquel cas elle enverra une facture séparée pour chaque livraison, conformément à la Section 3. Twist n’assure pas le dédouanement des Produits pour l’importation dans le pays spécifié dans l’adresse de livraison s’il est situé en dehors des États-Unis. Cette étape relève de la seule responsabilité du client. Les Produits sont considérés comme expédiés et livrés au Client dès leur remise au transporteur commercial concerné à partir des installations de Twist Bioscience. À cette étape, la propriété des Produits est transférée au Client (sous réserve du paiement intégral des Frais correspondants) et le Client devient responsable du risque de pertes et de dommages.
1.4 Returns. .Tout retour de Produit est soumis à la Politique de retour publiée par Twist et disponible à l'adresse suivante https://www.twistbioscience.com/legal/return-policy (la « Politique de retour »).
2. SÉQUENCES, MATÉRIAUX, RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
2.1 Customer Sequence Information. Afin de répondre aux exigences d'une commande, le Client fournira à Twist certaines séquences génétiques et les informations associées (les « Informations de séquence ») dans sa demande de séquence et/ou dans les documents et la correspondance connexes. Le Client s'assure que les informations de séquence sont exactes et complètes en ce qui concerne chaque Produit de la Commande correspondante, et qu'elles sont conformes aux exigences applicables énoncées dans cet Accord.
2.2 Customer Materials. .To the extent required under an Order, Customer shall provide (or have provided) to Twist the Sequence Submission, Sequence Information and sufficient amounts of materials and information, in each case, in accordance with applicable law, to be used by Twist to perform under this Agreement and any Order (collectively, “Customer Materials”) at its sole expense in a prompt and timely manner. Le Client déclare et garantit que : (i) Customer has all rights, licenses, registrations, consents and permissions required to provide the Customer Materials to Twist and for Twist to use such Customer Materials to make and supply the Products and otherwise perform under this Agreement and the applicable Order; (ii) all Customer Materials will be de-identified and anonymized and otherwise stripped of any identifiers of or information that can be used to identify any individual, including but not limited to any “Protected Health Information” as defined in 45 C.F.R. section 160.103, "Personal Data" as defined in the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 (“GDPR”), or other information the disclosure of which is prohibited by applicable law or regulation; and (iii) Twist’s possession and use of the Customer Materials and any Product that Customer orders under and in accordance with this Agreement and the applicable Order shall not violate any applicable laws or other agreements to which Customer is a party, nor require registration or other action under United States Federal Select Agent Program (FSAP) regulations, the United States Export Administration Regulations (EAR) or other biosecurity requirements (collectively, “Biosecurity Requirements”), or infringe or misappropriate the intellectual property rights of any third party. Without limiting the foregoing, Customer represents and warrants that no Customer Materials provided, and no Products ordered, are or contain (a) the full protein coding sequence coding for functional forms of a toxin covered by FSAP or any sequence unique to a FSAP-controlled organism capable of transferring pathogenicity, (b) radioactive isotopes, or (c) hazardous materials. Le Client déclare et garantit en outre qu'il a fourni à Twist toutes les informations matérielles concernant les substances toxiques ou les risques matériels associés à la manipulation, au transport, à l'élimination ou à toute autre utilisation des Supports client ou des Produits basés sur les Supports client. Twist se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de passer au crible toutes les Commandes et les Supports client associés afin de s'assurer de leur conformité aux exigences de biosécurité (et, le cas échéant, de rejeter toute Commande ou de l'annuler). Le Client doit coopérer avec Twist dans le cadre de cette vérification.
2.3 Twist Use of Customer Materials. To the extent Customer Materials are provided pursuant to a given Order, Customer hereby grants Twist and its affiliates a free, worldwide, non-exclusive license to use and develop the Customer Materials solely to make and supply the Products under an Order, for Twist’s internal synthesis, validation, process improvement and quality control activities, and to otherwise perform under this Agreement in accordance with its terms, and to comply with applicable laws and regulations. Twist shall use commercially reasonable care in its storage, handling and use of the Company Materials, but Twist shall have no obligation to return any unused Customer Materials. Le client a lu et reconnaît par la présente la Politique de confidentialité publiée par Twist et disponible à l'adresse https://www.twistbioscience.com/legal/privacy-policy.
2.4 Limitations and Restrictions on Use of Products. The Products are intended for internal research use only and Customer shall not sell, resell, transfer or distribute the Products to any third party other than service providers acting on behalf of Customer (and not for the purpose of benchmarking Twist’s Products against products supplied by such service provider or another vendor) or bona fide collaborators for the commercialization of Customer products (such service providers and collaborators collectively, “Permitted Transferees”). Customer shall be solely responsible and liable for any use of the Products. Customer and/or its Permitted Transferees shall not use any Product in humans to treat or diagnose any condition nor for any other diagnostic or therapeutic purposes, for investigational use in foods, drugs, devices or cosmetics of any kind, or for consumption by or use in connection with or administration or application to humans or animals unless Customer and/or its Permitted Transferees first obtain all necessary and/or appropriate approvals, clearances, authorizations and/or licenses from the FDA or other applicable governmental agency within or outside the United States. Dans tous les cas, le Client utilisera l’ensemble des Produits conformément aux lois, réglementations, règlements et politiques gouvernementales applicables, et aux conditions générales du présent Accord. Le client s'engage également à ne pas faire (et à ne pas autoriser ou permettre à d'autres) de l'ingénierie inverse, déconstruire ou désassembler les produits (sauf dans la mesure où ces produits comprennent la séquence nucléotidique indiquée dans les matériels du client) ou les vecteurs fournis par Twist ; à condition que, pour les produits comprenant une banque d'anticorps, cette restriction ne limite pas la capacité du client à cribler cette banque d'anticorps, à isoler tout individu à partir de cette banque et à faire de l'ingénierie inverse, déconstruire ou désassembler ces anticorps.
2.5 Supplemental Terms. Certains produits sont soumis aux conditions générales supplémentaires publiées par Twist et disponibles sur https://www.twistbioscience.com/legal/supplemental-terms.
3. PRIX D’ACHAT ; FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Customer shall pay Twist the purchase price, fees and other payments (if any) specified in each Order (collectively, “Fees”) for Twist’s production and supply of Products and other performance under this Agreement in accordance with Twist’s instructions. La tarification n’inclut pas l’expédition, la manutention, le transport, l’assurance, les taxes et les frais de douane, qui seront à la charge du Client et que Twist Bioscience pourra, le cas échéant, ajouter à la facture Client. Seul le prix du Devis pour une Soumission de séquence donnée fera foi et Twist Bioscience ne sera liée à aucune autre tarification, où qu’elle soit mentionnée ou publiée. Le Client paiera les frais à Twist dans les trente (30) jours suivant la date de facturation de Twist pour ces frais. Except to the extent expressly provided otherwise in this Agreement, all Fees are non-cancelable, non-creditable and non-refundable. Sans préjudice des autres droits et recours de Twist, le non-paiement par le Client des Frais à leur échéance autorisera Twist à suspendre la préparation ou l’expédition des commandes en cours jusqu’à ce que le paiement ait lieu. Les Frais de Twist Bioscience sont exprimés hors taxes. Customer will be responsible for the payment of, and shall pay all, taxes and duties imposed with respect to the Products supplied (and any other performance by Twist) under this Agreement and Twist may add such taxes to Customer’s invoice which Customer shall be obligated to pay as part of the Fees.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Conservation des droits. Le client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Matériels du Client (sous réserve des droits et licences expressément prévus dans le présent Accord). Twist shall retain all right, title, and interest in and to Twist’s intellectual (and, where applicable, industrial) property, technology, trade secrets and know-how developed, created, derived, used or practiced in connection with this Agreement and any Order, including, without limitation, product, gene or DNA synthesis, assembly and manufacturing, and including any suggestions, improvements or modifications to each of the foregoing (collectively, “Twist Manufacturing Technology”), whether or not developed, created or improved by either Party (alone or jointly with others), and Customer agrees to assign and hereby assigns all of its rights, title and interest in and to the Twist Manufacturing Technology to Twist on a perpetual worldwide basis. No amounts shall be paid by Twist to the Customer for this assignment. Aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des Parties n'est accordé ou fourni en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autre, sauf dans la mesure expressément prévue dans le présent Accord. Si Twist intègre une Technologie de fabrication Twist à un Produit expédié au Client et dûment payé par le Client, elle accordera et accorde par les présentes à ce dernier une licence mondiale, perpétuelle, non-exclusive et entièrement payée d’utiliser cette Technologie de fabrication Twist intégrée aux dits Produits, uniquement telle qu’intégrée et dans le cadre nécessaire pour lesdits Produits, sous réserve des conditions générales du présent Accord. Le Client est seul responsable de déterminer s'il existe des restrictions d’utilisation des Produits en raison de brevets ou d'autres droits exclusifs de tiers.
4.2 Third Party Resources. Documentation (including manuals and protocols) provided by Twist with the Products may contain references to other third-party resources such as sources of information, hardware or software, products, or services and/or web sites owned or licensed by third parties (“Third Party Resources”). L'inclusion de ces ressources dans toute documentation n'implique pas l'approbation par Twist de ces ressources de tiers. Twist ne sera en aucun cas responsable des pertes, coûts, dépenses, ou de toute autre forme de charge découlant de l’utilisation de ces Ressources de Tiers par le Client.
5. CONFIDENTIALITÉ
“Confidential Information” means any information disclosed by or on behalf of either Party or its representatives (the “Discloser”) to the other Party (the “Recipient”) pursuant to this Agreement that is (a) marked “Confidential” or “Proprietary” or (b) otherwise reasonably expected to be treated in a confidential manner under the circumstances of disclosure or by the nature of the information itself. “Confidential Information” does not include: (i) any information that is publicly available or becomes publicly available through no action or inaction of the Recipient; (ii) is in the rightful possession of the Recipient without confidentiality obligations at the time of disclosure by the Discloser to the Recipient as shown by the Recipient’s then contemporaneous written files and records kept in the ordinary course of business; or (iii) is obtained by the Recipient from a third party without an accompanying duty of confidentiality and without a breach of such third party’s obligations of confidentiality. The Recipient shall (A) use the Confidential Information of the Discloser solely to exercise its rights and fulfill its obligations under this Agreement (including, as applicable, any Quotation, Order and Supplemental Terms), (B) shall not disclose the Discloser’s Confidential Information to any third parties other than its own employees, or Twist’s subcontractors or agents on a need to know basis who are subject to written obligations of confidentiality and non-use that are at least as protective of Discloser’s Confidential Information as this Agreement, except with the Discloser’s express written consent, and (C) at least take the precautions to protect the secrecy of and avoid disclosure and unauthorized use of the Discloser’s Confidential Information that the Recipient employs to protect its own confidential information of a similar nature, but in no event less than reasonable care. Tous les supports Client seront considérés comme des Informations confidentielles du Client. La Technologie de fabrication Twist sera considérée comme des Informations confidentielles de Twist. Le présent Contrat et tous les autres aspects de la Commande seront considérés comme des Informations confidentielles des deux Parties. If the Recipient becomes legally compelled to disclose any Confidential Information pursuant to applicable law, regulation or SEC reporting obligations, the Recipient will disclose only that portion that is legally required to be disclosed and such disclosed information shall maintain its confidentiality protection for all other purposes. Subject to Section 2.2, upon termination or expiration of the Agreement, or upon written request of the Discloser, the Recipient shall promptly return or destroy all documents, notes and other tangible materials representing the Discloser’s Confidential Information and all copies thereof (excluding any Confidential Information that is subject to a surviving license granted to the Recipient r hereunder); provided, however, that the Recipient may retain a copy of such Confidential Information under conditions of confidentiality solely for (x) legal archival purposes, (y) for compliance with the surviving provisions of this Agreement and/or applicable laws and regulations, and (z) any backup electronic archive that is stored as part of Recipient’s normal business operations and is not accessible outside of Recipient’s information technology department. The Parties expressly acknowledge and agree that any breach or threatened breach of this Section 5 by the Recipient may cause immediate and irreparable harm to the Discloser that may not be adequately compensated by damages. Each Party therefore agrees that in the event of such breach or threatened breach by the Recipient, and in addition to any remedies available at law, the Discloser shall have the right to seek equitable and injunctive relief, without bond, in connection with such a breach or threatened breach.
6. LIMITATION ET EXCLUSION DE GARANTIE
EXCEPT AS SET FORTH IN THE RETURN POLICY, THE PRODUCTS ARE PROVIDED “AS IS” WITHOUT WARRANTY, REPRESENTATION OR GUARANTEE OF ANY KIND AND TWIST MAKES NO, AND HEREBY DISCLAIMS ALL, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, WITH RESPECT TO THE PRODUCTS OR ANY OTHER SUBJECT MATTER OF THIS AGREEMENT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT AND WARRANTIES REGARDING SECURITY, RESULTS OBTAINED THROUGH THE USE OF ANY PRODUCT AND ANY WARRANTY ARISING FROM A STATUTE, OTHERWISE IN LAW OR FROM A COURSE OF PERFORMANCE, DEALING OR USAGE OF TRADE. No description, statement or other content of any Twist website or marketing or communications materials will be binding on Twist, except as expressly set out in this Agreement.
7. INDEMNISATION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Par Twist Bioscience. Twist shall indemnify, defend and hold harmless Customer and its affiliates and each of their respective directors, officers, employees, and agents (the “Customer Indemnitees”) from and against any and all costs, expenses, liabilities, damages and losses (including reasonable legal expenses and attorneys’ fees) arising out of any third party suits, claims, actions, or proceedings (collectively, “Claims”) brought against any Customer Indemnitees to the extent resulting from or caused by: (a) la négligence grave, l’imprudence ou une faute intentionnelle de Twist ou de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ; ou (b) la violation par Twist de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord, excepté dans chaque cas si la Réclamation est liée à la négligence, l’imprudence ou à une faute intentionnelle des Personnes indemnisées du Client ou à un Cessionnaire autorisé, ou à la violation par le Client de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord.
7.2 Par le Client. Customer shall indemnify, defend and hold harmless Twist and its affiliates, and each of its and their directors, officers, employees, and agents (the “Twist Indemnitees”) from and against any and all Claims brought against any Twist Indemnitees to the extent resulting from or caused by: (a) la négligence grave, l’imprudence ou une faute intentionnelle d’une Personne indemnisée du Client ou d’un Cessionnaire autorisé ; (b) l’utilisation des Produits fournis au Client ; (c) la violation ou la prétendue violation de tous droits de propriété intellectuelle de tiers liée à l’utilisation de tout Matériel du Client conformément au présent Accord (ou liée à la fabrication ou à la fourniture des Produits conformément à ce Matériel du Client) ; (d) l’un des Matériels du Client, la conformité de Twist à une Soumission de séquence ou l’utilisation par Twist des Matériels du Client conformément au présent Accord ; ou (e) la violation par le Client de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord ; sauf dans la mesure où la Réclamation découle d’une négligence grave, d’une imprudence ou d’une faute intentionnelle d’une Personne indemnisée de Twist ou de la violation par Twist de ses obligations, garanties ou engagements en vertu du présent Accord.
7.3 Conditions et procédures d’indemnisation. Les obligations de chaque Partie au titre de la présente Section 7 sont conditionnées par le fait que la Partie indemnisée : (a) envoie dans les plus brefs délais un avis écrit à la Partie dédommageante concernant toute Réclamation ; (b) autorise la Partie dédommageante à prendre totalement en charge la défense et le règlement de cette Réclamation, même si la Partie dédommagée peut participer à la défense à ses propres frais avec son propre avocat ; (c) fasse preuve de suffisamment de coopération et fournisse les informations et l’assistance nécessaires à la Partie dédommageante, aux frais raisonnables de cette dernière, en ce qui concerne la défense et le règlement de cette Réclamation. Malgré ce qui précède, la Partie dédommageante ne conclura aucun règlement qui admette la faute de la Partie dédommagée ou qui lui porte un préjudice important sans l'accord écrit préalable de cette Partie dédommagée, cet accord ne devant pas être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable.
7.4 Limitation de responsabilité. SAUF EN CAS (I) DE VIOLATION PAR UNE PARTIE DES SECTIONS 2.2, 2.4 ET 2.5, (II) D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SECTION 7, OU (III) DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE, AUCUNE DES PARTIES N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI UN AVERTISSEMENT AVAIT ÉTÉ ÉMIS QUANT À LA POSSIBILITÉ DE CE PRÉJUDICE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. EXCEPT FOR ANY LIABILITY THAT CANNOT BE EXCLUDED BY LAW, TWIST SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES OR OTHER AMOUNTS ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT IN EXCESS OF THE LESSER OF (I) THE FEES PAID BY CUSTOMER TO TWIST HEREUNDER DURING THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE CLAIM UNDER WHICH SUCH LIABILITY AROSE OR (II) ONE MILLION US DOLLARS ($1,000,000).
8. DURÉE ET RÉSILIATION
This Agreement shall commence on the Effective Date and continue thereafter unless terminated pursuant to this Section 8. Chaque Partie est en droit de résilier le présent Accord à tout moment, sans justification et à sa convenance, avec un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours adressé à l’autre Partie. Unless Twist terminates this Agreement for cause (including Customer’s failure to pay Fees), any Order not delivered before the effective date of expiration or termination of this Agreement shall survive expiration or termination of this Agreement until completed. Twist Bioscience aura le droit de recevoir et de conserver tous les Frais dus pour les Commandes survivant à la date de résiliation. Sections 1.3, 1.4, 2.2-2.5, 3-9 and 11 shall survive any termination or expiration of this Agreement.
9. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS
Customer may not, directly or indirectly, sell, export, re-export, transfer, divert, or otherwise dispose of any Products or information (including products derived from or based on our Products or information) to any destination, entity, person or end user in violation of any applicable export control laws or regulations. Le Client fournit l'assistance et les informations nécessaires à Twist pour qu'elle puisse respecter ses obligations de conformité en matière commerciale découlant du présent Accord.
10. PRATIQUES COMMERCIALES ÉTHIQUES.
Customer shall be subject to the Ethical Business Practices Policy available at https://www.twistbioscience.com/legal/ethical-business-practices.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Each Party represents and warrants that: (a) it is a corporation duly organized, validly existing, and in good standing under the laws of its jurisdiction; (b) it has the requisite power and authority to execute, deliver, and perform in accordance with this Agreement; and (c) the execution, delivery and performance of this Agreement do not and shall not conflict with or result in a breach of any provision of any agreement to which it is a party, or violate any applicable laws. This Agreement is governed by the laws of the State of California without reference to any conflict of laws principles. Any dispute, controversy or claim arising from this Agreement which cannot be resolved through direct negotiations shall be resolved by binding arbitration in accordance with and subject to the then applicable rules of the Judicial Arbitration and Mediation Services in the city of San Francisco, California, USA. Judgment upon the award rendered in any such arbitration may be entered in any court of competent jurisdiction, or application may be made to such court for a judicial acceptance of the award and an enforcement, as the law of such jurisdiction may require or allow. Notwithstanding the foregoing, nothing in this section shall prevent either Party from applying to a court of competent jurisdiction for equitable or injunctive relief. Le présent Accord ne peut pas être cédé ou autrement transféré, totalement ou partiellement, par effet de la loi ou autre, par l’une des Parties, sans le consentement exprès préalable de l’autre Partie ; étant entendu toutefois, que l’une ou l’autre des Parties puisse céder le présent Accord sans consentement à son successeur en cas de fusion, de regroupement, de restructuration ou de vente de cette Partie, ou de tout ou la majorité de ses actifs. Aucune règle d’interprétation stricte ou l'interprétation d'ambiguïtés à l'encontre d'une Partie rédactrice ne sera appliquée dans l’interprétation ou la construction du présent Accord. Each Party must deliver all notices, consents, and approvals required or permitted under this Agreement in writing to the other Party at the address specified in the Order or this Agreement. This Agreement, including any Order, is the final, complete, and exclusive agreement of the Parties and supersedes all prior or contemporaneous communications and understandings, oral or written, between the Parties with respect to the subject matter hereof. L’offre de Twist Bioscience de fournir des produits est expressément limitée aux conditions de l’Accord. Aucune condition contradictoire figurant sur les bons de commande ou les factures émises entre les Parties pour les Produits ne s’appliquera. Aucune modification du présent Accord ne s’appliquera si elle n’est pas écrite et signée par les deux Parties. Customer shall not use Twist’s logos or trade names for publicity, marketing, or any other external communications without Twist’s prior written consent. This Agreement may be executed in counterparts, each of which shall be an original, and all of which shall constitute together but one and the same document.
28 février 2025